Planète AFUL !

Ce billet pour vous présenter le livre Gérer et comprendre l'open source : Une modélisation en termes de régimes de Nordine Benkeltoum qui est paru en cette année 2011. Nous souhaitons vous présenter cet ouvrage pour les nombreuses raisons exposées ci-dessous, et aussi parce que les membres de l'AFUL ont répondu présents pour répondre aux questions du chercheur.

Tout d'abord ce livre constitue une très bonne présentation des logiciels libres, notamment grâce à leur historique présenté dans le contexte de l'évolution de l'informatique et de l'apparition des logiciels fermés ou propriétaires.

On y trouve des explications claires dans un style efficace, notamment les définitions des termes logiciel libre et Open Source selon l'Open Source Initiative avec là encore un historique précis et documenté.

Un point fort de cet ouvrage est de s'appuyer sur de très nombreuses et très riches investigations de terrain réalisées auprès d'acteurs aux divers profils (et dans 26 pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique du Nord, d'Amérique du Sud, d'Europe et d'Océanie) qui en font une enquête d'une ampleur à notre connaissance jusque là jamais réalisée sur les logiciels libres. Il y a de nombreuses citations des différents acteurs qui présentent bien les différents points de vue et en font une lecture rafraichissante dans un ouvrage au contenu par ailleurs académique.

Le phénomène de la méritocratie est étudié et des exemples sont donnés, même si le nom méritocratie n'est pas explicitement utilisé.

Le rôle toujours croissant des entreprises dans les communautés des communautés de logiciels libres reçoit quant à lui toute l'emphase nécessaire.

Néanmoins on regrettera les défauts importants suivants sur l'étude sur l'innovation des communautés d'utilisateurs-développeurs qui, en l'état, remettent malheureusement en compte sa validité et son utilité :

• Pourquoi avoir réduit le champ de l'étude aux communautés d'utilisateurs-développeurs ? En effet il est depuis plusieurs années extrêmement difficile de pouvoir identifier des projets qui sont gérés uniquement par des utilisateurs-développeurs, les entreprises contribuant très souvent aux projets logiciels libres par le biais de développeurs se présentant sous leur nom propre et disposant d'une grande autonomie.
• Les projets logiciels libres où il n'y a actuellement pas d'entreprises impliquées ne sont pas forcément les plus intéressants et les plus représentatifs de l'état de l'art actuel.
• Enfin les logiciels libres qui ont été présentés aux experts pour évaluation provenaient uniquement des statistiques des logiciels les plus utilisés de SourceForge et de Freshmeat (devenu depuis Freecode) alors qu'il aurait fallu intégrer les statistiques des logiciels libres composant les distributions GNU-Linux les plus utilisés, comme par exemple le Debian Popularity Contest

Gérer et comprendre l'open source nous parait d'une grande importance pour ses parties sur les modes d'organisation et sur les modèles d'affaire. Cet ouvrage en français viendra compléter utilement la littérature en langue française dans le domaine. L'AFUL, qui assure aussi la promotion et la diffusion de la langue française, aurait néanmoins préféré que l'ouvrage ait pour nom Gérer et comprendre le logiciel libre, ou à défaut Gérer et comprendre le logiciel libre et l'open source. Le terme français logiciel libre, en plus d'être en langue française, a le grand mérite d'éviter toute ambiguïté.

Enfin pour conclure, on devrait maintenant pour chaque lecture de l'essai La cathédrale et le bazar de Eric Raymond, qui s'est fait une place dans la littérature du domaine, recommander la lecture conjointe de Gérer et comprendre l'open source qui corrige certaines interprétations erronées de E. Raymond.

source originale : Publication du livre « Gérer et comprendre l'open source » (jeu.-29-déc.-2011@13h31) (Carnet (blog))

Suite à l'assemblée générale du 29 janvier 2011, les statuts de l'AFUL ont été totalement réécrits pour être plus en phase avec ce que nous sommes et ce que nous souhaitons réaliser.

La vision d'origine

« La société se numérise et elle n'est pas prête. Les utilisateurs se voient imposer des outils et des services. » Voilà le constat qu'ont fait les membres de l'AFUL il y a plusieurs années. Il est tout aussi actuel aujourd'hui car non seulement les anciens problèmes existent toujours, comme la vente subordonnée de logiciels à l'achat d'un ordinateur et le défaut d'interopérabilité, mais de nouveaux se sont créés. Prenons l'exemple des réseaux sociaux : la pression sociale de l'entourage (amical, familial ou professionnel) est telle qu'il devient presque anormal de ne pas être présent et de ne pas se connecter quotidiennement sur Facebook. Quand on promeut et défend certaines valeurs de liberté, cela choque.

Évolution des champs d'application

Vers les services en ligne

S'il n'est pas vraiment nouveau, un phénomène en pleine expansion, à un rythme faisant pâlir l'industrie traditionnelle, doit être pris en compte : les applications en Software as a Service, basées sur des Platform as a Service tournant sur des Infrastructure as a Service plus connus sous les noms de Cloud Computing ou d'« Informatique dans les Nuages ».

Cette transformation de l'informatique a pour effet de faire disparaître le logiciel des mains de l'utilisateur pour le transformer en commodité. Si cela peut ne pas être gênant en soi pour la grande majorité des gens (pour ceux qui étaient sur une autre planète, nous sommes dans une société de consommation), pour nous, promoteurs des logiciels libres, c'est un grand danger de perdre ce que nous avons à cœur et ce que nous défendons depuis des dizaines d'années : la maîtrise totale de nos logiciels et de nos données. Si à cette perte de la maîtrise, de ce que fait et comment fonctionne le logiciel, on ajoute une grande incertitude sur les traitements (qu'ils soient techniques ou juridiques) que subiront nos données, nous avons un cocktail explosif qui met vent debout tout bon libriste qui se respecte. Du moins, pourrions-nous être pragmatiques et dire « Ok, les applications en SaaS, du moment qu'elles sont libres pourquoi pas, mais alors le Cloud, là, non ! Inacceptable ! »

Le phénomène étant impossible à arrêter (cela reviendrait à souffler contre le vent un jour de tempête), la question se pose donc en ces termes : comment faire en sorte qu'un utilisateur utilisant un logiciel en SaaS sur une infrastructure de Cloud Computing puisse conserver les mêmes libertés que s'il utilisait un logiciel libre sur son propre ordinateur ?

La question trottait dans la tête de bon nombre de membres de l'AFUL et chacun essayait de formaliser la chose, vue au travers de son prisme, jusqu'à la formalisation de la TIO Libre Definition au sein d'un groupe de travail de la FFII auquel participent plusieurs membres de l'AFUL.

Forte de cette formalisation et voyant quelques acteurs commerciaux les mettre en œuvre, l'AFUL en a retiré, du point de vue de l'utilisateur, une définition de ce que nous appelons désormais les services en ligne loyaux.

Sont considérés comme loyaux les services en ligne qui permettent :

• à leurs utilisateurs de disposer, dans un format ouvert, de l’intégralité de leurs données ainsi que des données et informations liées nécessaires pour l’exploitation de ces données par un autre fournisseur de service en ligne ;
• à leurs utilisateurs de disposer sous licence libre de tous les logiciels nécessaires pour mettre en œuvre le service en ligne afin de pouvoir bénéficier du même service sur une infrastructure autonome ou exploitée par une tierce partie ;
• à un concurrent potentiel de proposer un service comparable, excluant tout verrouillage juridique empêchant la possibilité d’offrir le même service ;
• un usage du service par tous, partout, et sans discrimination aucune vis-à-vis d’un groupe ou d’une personne ;
• à leurs utilisateurs la garantie du secret absolu et la protection de leurs données, y compris sous forme anonymisée. La fourniture à un tiers de données relatives à l’usage du service ne peut se faire sans un accord préalable explicite de l’utilisateur, au cas par cas.

Depuis sa création l'AFUL a à cœur de promouvoir l'utilisation, de favoriser la création, l'usage et la pérenité des logiciels libres, des ressources libres et des standards ouverts, désormais il faudra ajouter à cette liste les services en ligne loyaux !

L'Éducation, l'Éducation populaire

Dès sa fondation, l'AFUL s'est tournée vers la prochaine génération d'utilisateurs en prenant en compte l'aspect éducatif. Si le logiciel libre est un support merveilleux pour ceux qui veulent apprendre un métier de l'informatique en regardant le code source à des fins d'étude, la simple utilisation de logiciel libre et la compréhension de ce qu'est le Logiciel Libre et des possibilités qu'il offre à ses utilisateurs est également un moyen de faire en sorte que la future génération puisse garder son libre arbitre et son esprit critique. C'est pourquoi, dès 1998, l'AFUL a signé un accord-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale et de la recherche et a discrètement mené durant toutes ces années des actions concrètes dans l'éducation formelle.

Si les avancées sont loin d'être négligeables, nous ne contestons pas que cela reste insuffisant et que trop d'acteurs semblent ne pas recevoir notre message. C'est pourquoi l'AFUL a intégré cette année dans ses nouveaux statuts les termes d'Éducation populaire et de formation, d'ores et déjà portés depuis plusieurs années par bon nombre de ses membres et par l'AFUL elle-même, membre co-fondateur, en 2002, de l'association Scideralle qui développe l'usage de logiciels et de ressources libres pour l'Éducation et l'Éducation populaire. Expliciter ce positionnement et faire apparaître ces termes dans les statuts a été une manière de reconnaître l'importance de ce chantier et celle des actions menées par ses membres sur ce terrain.

L'Éducation populaire défend la diffusion de la connaissance auprès de tous et de chacun, pour permettre de s'épanouir et d'occuper pleinement sa place de citoyen. Généralement complémentaire de l'action de l'école publique au travers de l'action d'associations, l'Éducation populaire reconnaît à chacun tant la volonté que la capacité de progresser et de se développer, quelle que soit sa condition et à tout âge de la vie. Ces apprentissages sont l'occasion de développer ses capacités à vivre en société : confronter ses idées, partager une vie de groupe, s'exprimer publiquement, écouter, contribuer à la création collective, etc. Bien sûr, la réelle maîtrise des concepts et des outils de communication, de publication numérique et de travail en réseau y jouent aujourd'hui un rôle de premier plan.

Plus loin que les 4 libertés !

Bien que les ressources libres aient été spécifiquement citées dans les statuts depuis la fondation de l'association, lors de cette refonte, nous avons souhaité les mettre encore plus en avant et réellement cœur de nos préoccupations. Pour cela nous avons choisis de ne plus marquer de différence de nature entre les logiciels et les ressources libres. Faire entrer les ressources libres au même niveau que les logiciels libres nous a donc obligé à repenser et à reformuler les quatres libertés chères aux utilisateurs de logiciels libres que nous sommes, et nos quatre libertés se sont transformées en cinq droits :

Sont considérés comme libres les logiciels et les ressources dont la licence offre à leurs utilisateurs l’ensemble des libertés suivantes :

• le droit d’exécution ou d’utilisation, sans restriction, pour tout usage ;
• le droit d’étude du fonctionnement et d’adaptation ;
• le droit d’en redistribuer des copies ;
• le droit de modification ;
• le droit de publication.

On entend par « ressource » toute œuvre de l’esprit, manipulée à travers ses représentations par quelque moyen que ce soit dans n’importe quel système informationnel.

source originale : Refonte des statuts de l'AFUL (mar.-22-févr.-2011@20h46) (Carnet (blog))

Le Groupe de travail Racketiciel publie ce jour un bilan illustré du dynamisme exceptionnel de son Équipe Accompagnement.

L'informatique Grand Public s'est réellement démocratisée, le consommateur moyen est de mieux en mieux informé et connaisseur, sa culture informatique s'est considérablement élargie par rapport à il y a une dizaine d'années. Une partie significative des achats est désormais du renouvellement. Pourtant, le choix du système d'exploitation ne lui est généralement pas proposé.

Aussi, s'appuyant sur l'équipe et sur le Guide du Remboursement publié en mars 2008, des consommateurs de plus en plus nombreux ont l'énergie et la persévérance de porter l'affaire devant la justice. On compte ainsi un total de 18 procès en 2008 et 2009.

Pour en savoir plus : Guide du Remboursement, Équipe Accompagnement et décisions de justice (bilan illustré).

source originale : Racketiciel : dynamisme de l'Équipe Accompagnement (jeu.-28-janv.-2010@23h22) (Carnet (blog))

Le site Web de l'AFUL simplifie son adresse.

L'adresse, l'URL pour être précis, du site web de l'AFUL passe de http://www.aful.org/ à http://aful.org/.

Tous les anciens URL des pages déjà publiées continuent à fonctionner, ils sont juste redirigés vers leur nouvelle forme, sans les www devant.

Justification du changement

• les URL des documents publiés sont plus courts et donc moins susceptibles d'être coupés par des retours à la ligne non désirés lorsqu'on écrit des courriels
• les URL sont aussi moins longs à taper, même si on fait principalement des copier-coller
• la présence de www n'ajoute aucune information supplémentaire sachant que le service web est le port 80 pour un nom d'hôte donné
• cela ne nous empêche pas d'utiliser d'autres noms comme listes.aful.org, jabber.aful.org, etc.
• cet usage courant semble se généraliser et ne devrait pas perturber les internautes :
  • http://formats-ouverts.org/
  • http://adullact.org/
  • http://adullact.net/
  • http://scideralle.org/
  • http://standblog.org/
  • https://linuxfr.org/pub/
  • http://userfriendly.org
  • etc.

source originale : Mutation des adresses de l'AFUL : passage de www.aful.org à aful.org (jeu.-28-janv.-2010@21h00) (Carnet (blog))

En décembre 2008, M. Baratte a acheté un ordinateur de marque MSI, lequel était proposé avec des licences pour le logiciel Windows Vista. Comme d'habitude, il était impossible d'acheter l'ordinateur que M. Baratte souhaitait acquérir sans acquérir ces licences. Toutefois M. Baratte avait la possibilité de refuser le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final), ce qu'il a fait. Le refus de ce contrat entraînait le remboursement des licences.

Il s'est alors adressé au constructeur pour obtenir ce remboursement conformément aux termes du CLUF. Sauf que bien entendu, MSI a alors refusé de lui rembourser quoi que ce soit, malgré de multiples relances et l'intervention de l'UFC-Que Choisir dans l'espoir de trouver une solution de conciliation. M. Baratte a alors choisi de porter l'affaire en justice.

Et c'est à ce moment-là que MSI lui a tout à coup proposé un chèque de 100€, à savoir 30€ de remboursement pour les licences et 70€ de frais. En somme, le constructeur avait attendu que le consommateur aille jusqu'à l'étape judiciaire pour faire la moindre proposition. Il tablait évidemment sur le découragement de M. Baratte ! En outre, le protocole d'accord prévoyait une clause de confidentialité : interdiction de faire état de l'accord portant sur les 100€. Excédé par cette attitude, M. Baratte a maintenu sa demande devant la juridiction de proximité d'Annecy. Celle-ci vient de lui donner raison en condamnant MSI (lire le jugement) à lui rembourser 114€ au titre du remboursement des licences et 100€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Manoeuvre ratée, donc, de la part du constructeur : MSI croyait pouvoir acheter le silence d'un consommateur qui souhaitait seulement faire valoir ses droits mais le constructeur se retrouve finalement condamné pour la seconde fois. Après une première condamnation pour des faits similaires, MSI voit ses manoeuvres, peu respectueuses vis-à-vis de clients qui lui ont fait confiance, à nouveau affichées sur la place publique.

Avec ce premier délibéré en 2010, ce sont plus de vingt affaires similaires qui sont arrivées à leur terme depuis 2006. Bien entendu, ces affaires ne représentent que l'infime partie émergée d'un énorme iceberg de consommateurs mécontents qui voudraient seulement avoir le choix de ne pas payer pour des logiciels qu'ils ne souhaitent pas forcément utiliser lors de l'achat de tout nouvel ordinateur.

Pour en savoir plus : le jugement du 18 janvier à Annecy, tous les jugements, ainsi que nos analyses.

Pour agir : le Guide du remboursement et la campagne des étudiants qui ont déjà une licence Windows.

source originale : MSI condamné pour la deuxième fois pour racketiciels (mar.-26-janv.-2010@10h17) (Carnet (blog))

Le 10 septembre dernier, la société Microsoft organisait une table ronde consacrée à l'interopérabilité. Et force est de reconnaître  que les questions qui y ont été posées étaient fort pertinentes. Nous regrettons d'autant plus de ne pas avoir eu l'occasion d'y apporter de vive voix les réponses qui suivent.

1 - L'interopérabilité, une exigence du marché mais une réalité sur le terrain ?

L'état des lieux de l'interopérabilité varie substantiellement selon les domaines. On remarquera que, dans les domaines où les logiciels libres sont significativement présents, la situation est elle aussi significativement meilleure en matière d'interopérabilité.

Si on considère Internet par exemple, dont la nature même est étroitement liée à l'interopérabilité, on constate que l'on a une très bonne interopérabilité dans les couches basses. L'interopérabilité dans la couche applicative est en amélioration, après une période plutôt sombre, parce que l'acteur dominant, Microsoft, qui avait atteint avec Internet Explorer une position de quasi monopole à la fois pour des raisons techniques et grâce à l'installation par défaut du produit sur la plupart des postes, n'avait aucun intérêt à respecter les normes du domaine, au contraire. Ce n'est que parce que les navigateurs concurrents ont démontré des qualités techniques largement supérieures combinées à un respect des normes que la situation a pu évoluer.

Cependant, rien n'est jamais acquis. Dans le domaine de la messagerie par exemple, où l'on trouve normal de pouvoir échanger des courriels avec n'importe quel interlocuteur, les évolutions choisies par Microsoft pour son client de messagerie Outlook vont à l'encontre des principes d'interopérabilité.

2 - La quête d'interopérabilité est-elle bien compatible avec les enjeux concurrentiels du marché ?

L'interopérabilité, quand elle est réelle, constitue un élément clé favorisant une concurrence non biaisée sur un marché. Elle est, à ce titre, toujours souhaitée par l'utilisateur puisqu'elle lui offre un choix plus grand parmi ses fournisseurs potentiels. Pour les fournisseurs, en revanche, il en va différemment, selon la position qu'ils occupent sur le marché. Si un fournisseur a réussi à atteindre une position dominante, voire de quasi monopole sur un marché, il n'aura aucun intérêt à favoriser l'interopérabilité dans ce domaine puisqu'elle tendra à le mettre sur un pied d'égalité avec les autres fournisseurs, ce qui risque mécaniquement de lui faire perdre des clients. S'il subit des incitations externes pour permettre une plus grande interopérabilité sur le marché concerné, l'enjeu pour lui sera alors de réussir à satisfaire à la lettre de ces injonctions, tout en s'assurant que, dans les faits, l'interopérabilité puisse s'installer le moins possible. Cela peut notamment se faire en jouant sur la définition du terme "interopérabilité" ou en faisant un lobbying en amont pour que les textes juridiques tendant à l'imposer soient le moins efficaces possible.

Pour les autres fournisseurs, en revanche, l'interopérabilité n'est pas seulement compatible avec leurs enjeux concurrentiels, elle en est un précieux adjuvant, puisqu'elle permet à leurs solutions de ne pas être a priori pénalisées par rapport à celles de l'acteur dominant.

On voit donc que par rapport à l'interopérabilité, l'affrontement n'est pas du tout entre logiciels libres et logiciels propriétaires, mais entre acteur en position dominante, qui a tout intérêt à verrouiller ses marchés, et l'ensemble des autres acteurs, qui veulent un moyen de faire valoir leurs innovations techniques sur ces marchés.

3 - L'interopérabilité, uniquement une histoire de standards ?

L'interopérabilité est étroitement dépendante de la présence de standards, mais de standards réellement ouverts, qui n'excluent pas une frange d'acteurs. Par exemple, à partir du moment où un standard est couvert par des licences de type RAND, il interdit les modèles économiques basés sur des logiciels libres. C'est d'ailleurs pour cette raison que le W3C a fait évoluer sa politique en matière de propriété intellectuelle.

Ensuite, même dans le cas d'un standard parfaitement ouvert, il n'est qu'un moyen. Au final l'interopérabilité se juge entre les produits, c'est-à-dire entre les implémentations de ce standard. Or, si pour une raison ou une autre, un acteur n'a pas d'intérêt à l'interopérabilité mais subit des pressions pour implémenter le standard, il peut toujours trouver des modalités d'implémentations qui, en pratique, ne permettront qu'une interopérabilité limitée.

L'implémentation d'ODF, et en particulier sa partie tableur par Microsoft en est un très bon exemple. ODF, dans sa version 1.0, présente une lacune en ne spécifiant pas les formules de calcul, c'est-à-dire en en laissant le choix à l'implémenteur. Jusque-là, les différentes implémentations, dont l'objectif était bien l'interopérabilité, faisaient le choix de pallier cette carence de la norme en la prolongeant par le standard de fait, c'est-à-dire l'implémentation la plus répandue. Microsoft a, logiquement, fait le choix opposé.

4 - Concrètement, comment progresser vers plus d'interopérabilité ?

Même si le sujet est désormais largement vulgarisé, il reste sans doute une part d'information à effectuer auprès des utilisateurs et des acteurs entrant sur un marché afin de leur faire mieux cerner les contours définissant une réelle interopérabilité et les avantages qu'il peuvent en tirer.

Ensuite, il faudrait pouvoir mettre en place des moyens pour garantir un fonctionnement serein des instances de normalisation ; malheureusement, c'est le mouvement exactement inverse qui a affecté l'ISO et les instances nationales de standardisation à l'occasion de la standardisation des spécifications MS-OOXML ECMA 376.

Comme évoqué plus haut, il est désormais difficile pour un acteur de s'opposer ouvertement à l'idée de l'interopérabilité, puisque ce serait s'opposer à l'idée d'une concurrence libre et non faussée qui est à la base de l'économie de marché telle que nous la connaissons. Les menaces pesant sur l'interopérabilité ne sont plus frontales, mais plus subtiles, et demandent de la part des utilisateurs comme des instances de régulation de la concurrence une vigilance d'autant plus soutenue.

source originale : Questions sur l'interopérabilité (mar.-12-janv.-2010@11h29) (Carnet (blog))

ACER a été condamné pour vente liée par la juridiction de proximité de Gonesse le 2 décembre 2009. C'est la cinquième fois que le constructeur est condamné à ce titre en 2 ans.

Une affaire classique au départ...

Un consommateur avait acquis début 2008 un ordinateur portable de marque ACER vendu avec le système d'exploitation Windows Vista. Ne souhaitant pas utiliser celui-ci, il en refuse le contrat de licence au premier démarrage de l'ordinateur puis contacte le fabricant. Visiblement nullement impressionné par son triste bilan en la matière, ACER propose alors à M. Walter sa fameuse procédure de remboursement obligeant ce dernier à envoyer son PC à leur SAV pour se voir proposer un remboursement dérisoire. M. Walter a alors décidé de saisir la justice. Le 19 novembre 2009, le tribunal de proximité de Gonesse lui a donné raison et a condamné ACER à lui verser la somme de 140 € au titre du prix des licences logicielles d'une part, et 150 € au titre de l'art. 700 du code de procédure civile d'autre part. Une condamnation classique du constructeur donc, mais qui le devient beaucoup moins lorsqu'on lit les arguments du juge dénonçant l'attitude d'ACER, et bien plus largement de l'ensemble des constructeurs informatiques pratiquant la vente subordonnée du matériel à celle de logiciels.

...qui se termine en leçon de droit donnée aux constructeurs informatiques

Dans ce jugement est dénoncé un pilier de la vente PC/système d'exploitation qui, depuis le 18 mars 2009, s'avère totalement illégal au regard de la loi Française. Un consommateur qui achète un PC neuf avec les licences logicielles incluses, n'accepte pas les clauses contractuelles relatives à l'utilisation de celles-ci au moment de l'achat. Et pour cause : ces dernières lui sont présentées seulement après l'achat, au premier démarrage de l'ordinateur ! Or, l'article R. 132-1 du code de la consommation promulgué à cette date est extrêmement précis sur ce point. Il y est notamment dit de manière irréfragable (c'est-à-dire sans que cela puisse donner lieu à discussion) :

Constater l'adhésion du non-professionnel ou du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n'est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n'a pas eu connaissance avant sa conclusion.

Dans le cas de la vente PC/système d'exploitation, les clauses mentionnées dans le contrat de licence n'étant pas disponibles avant l'achat, celles-ci sont donc abusives sans même qu'il soit nécessaire considérer de leur contenu, à moins que le constructeur puisse prouver que le consommateur en avait eu connaissance avant l'achat. Cela semble difficile à prouver puisque le consommateur en question, au moment de l'achat de tout ordinateur, accepte des conditions générales de vente qui ne mentionnent aucunement les clauses en question ! Le constructeur ACER s'était basé sur ces clauses pour exiger le retour de la machine. Le juge, en se conformant au code de la consommation, les lui a fort justement renvoyées à la figure !

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Liens utiles

• Jugement W./Acer, rendu par la juridiction de proximité de Gonesse le 19 nov. 2009.
• Autres jugements
• Nos analyses juridiques

source originale : ACER condamné pour la 5ème fois pour vente liée (mar.-15-déc.-2009@11h08) (Carnet (blog))

Monsieur Paré avait acquis son ordinateur de marque ASUS par Internet au mois d'août 2008. Ayant refusé le CLUF et demandé le remboursement au constructeur, il reçoit une procédure de remboursement exigeant le renvoi de l'ordinateur à ses frais (frais estimés à 30 euros pour ce portable) pour obtenir finalement un montant de 40 euros. Considérant cette procédure abusive, il saisit la juridiction de proximité proche de son domicile.

Après l'audience le 16 mars 2009, le jugement a été rendu le 18 mai par la juridiction de proximité de Ploermel (Morbihan, France). Le juge a notamment estimé que la procédure était de nature à décourager le consommateur moyen, et qu'elle viole son droit et sa liberté d'adhérer à tel ou tel système d'exploitation ou d'utiliser d'autres licences que les systèmes et licences préinstallés par ASUS, ce qui vide l'offre de son sens.

Le jugement salue en outre la procédure engagée par le consommateur, soulignant que ce genre d'action est souvent à l'origine de l'assainissement de certains pratiques commerciales abusives ou équivoques, de modifications de clauses contractuelles, de nouvelles réglementations.

Pour ces raisons, la juridiction de proximité de Ploermel a condamné ASUS à verser 80 euros pour les licences logicielles, et 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais de justice).

Le groupe Racketiciel de l'AFUL se félicite de ce jugement qui montre une fois de plus la mauvaise foi de certains constructeurs de matériel informatique. L'AFUL demande aux consommateurs de ne pas se laisser décourager par les procédures abusives que certains constructeurs leur opposent lors de leur légitime demande de remboursement des licences logicielles. Concernant la société ASUS, l'AFUL rendra prochainement publique l'issue d'une autre affaire dans laquelle l'acharnement de ce constructeur a atteint son paroxysme et a été fermement sanctionné par la justice.

Pour en savoir plus :

• Constructeurs qui remboursent facilement ou qui proposent le choix
• Appel aux étudiants qui bénéficient d'une licence gratuite
• Guide du remboursement
• Jugements, arguments juridiques et textes réglementaires
• Analyse de quelques jugements intéressants

source originale : Logiciels imposés : victoire d'un particulier contre ASUS à Ploermel (Morbihan, France) (ven.-27-nov.-2009@21h32) (Carnet (blog))

Il y a dix ans, Netscape libérait les sources de son navigateur, la création de l'AFUL était annoncée au journal officiel et Gaël Duval proposait une distribution Linux RedHat avec KDE sous le doux nom de Mandrake. Dix ans déjà... Les sources de Netscape Navigator sont devenues Mozilla Firefox, l'AFUL est toujours présente et, bien qu'il y ait eu des avancées, nos combats sont toujours d'actualité. Quant à Mandrake, elle est devenue Mandriva. Que de chemin parcouru ces dix dernières années pour chacun d'entre nous !

Nous fêtions donc cet évènement dans un lieu on ne peut plus symbolique de la France au cas où d'aucuns oublieraient que Mandriva, bien qu'étant internationale, est une société française : la tour Eiffel.

Mandriva étant membre entreprise et soutien de l'AFUL, nous étions invités et l'AFUL était bien représentée (six membres du conseil d'administration, deux entreprises membres ainsi qu'un certain nombre de membres physiques).

Cette soirée nous a permis de mieux voir le chemin parcouru par Mandriva depuis ces dix dernières années avec notamment son implantation internationale actuelle importante (avec ses différentes communautés) pas forcément connue du public français. Une présentation et la mise en exposition (on pouvait toucher !) de deux ordinateurs équipés respectivement de la toute première version de Linux-Mandrake 5.1 et la toute dernière Mandriva Powerpack 2008 Spring matérialisait tout ce chemin parcouru. Le succès de la Mandriva Move (l'un des premiers systèmes GNU-Linux sur clé USB), avec l'avancée que cela représente pour les logiciels libres, a lui aussi logiquement été rappelé.

Nous avons également pu découvrir, grâce à différentes présentations des partenaires de Mandriva, le chemin à venir et vers où tend l'éditeur, notamment le projet EDOS (utilisé par exemple pour des services comme le Debian Weather), présenté par Roberto Di Cosmo ainsi que l'offensive de Mandriva sur le marché des ordinateurs ultra-portables avec les ultra-portables Gdium.

Cette chaleureuse soirée a été riche en contacts divers et variés, que ce soit auprès d'entreprises, des utilisateurs et contributeurs Mandriva ainsi qu'auprès de grandes figures du Logiciel Libre en France.

source originale : Mandriva : Dix ans déjà et un anniversaire très réussi (jeu.-05-nov.-2009@11h14) (Carnet (blog))

Lundi 3 août 2009, Pierre Guiraud, 48 ans, médecin, dirigeant fondateur de Contingences, membre des conseils d'administration de Libertis et de l'AFUL, nous a subitement quittés.

Au confluent des sciences humaines et des technologies numériques, sa vision sur l’incidence de l’avènement des réseaux numériques sur la société, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation populaire, nous manquera.

Mais, avant tout, nous perdons un ami.

Devant ce douloureux coup du sort, l'ensemble des membres de l'AFUL sont à la fois tristes et décontenancés ; ils présentent leurs plus sincères condoléances à la famille de Pierre ainsi qu'à ses proches.

source originale : L'AFUL en deuil (mer.-05-août-2009@21h28) (Carnet (blog))

En cette semaine du 22 juin, et pendant 3 jours, s'est tenu le 5ème MoodleMoot francophone.

Ce séminaire est LA rencontre des usagers et développeurs francophones de la plateforme de formation open-source la plus utilisée dans le monde : MOODLE.

L'AFUL y était présente par l'intermédiaire de Jean-Yves JEANNAS, expert dans le domaine de la Formation à Distance et dans le e-Learning.

Une caractéristique de la session de cette année a été l'importance et la volonté de marquer l'appartenance de la communauté Moodle au monde de l'Open-Source. Cette importance a été portée jusque dans le salon de réception de la mairie de Lyon, ou le représentant de la communauté francophone MOODLE, Nicolas MARTIGNONI, a insisté sur ce point devant le représentant de M COLLOMB, maire de Lyon, lors de son discours.

Pour marquer son soutien aux Logiciels Libres, il a décidé de mettre une bannière AFUL sur le site de la communauté, dans la colonne de droite du site. Vous pouvez trouver ce site à : http://moodle.org/course/view.php?id=20, cliquez sur le mode invité (ou créez un compte ;-)).

source originale : MoodleMoot 2009 (mer.-08-juil.-2009@22h31) (Carnet (blog))

Ce jeudi 28 mai 2009, le CLX (Club Linux Nord-Pas de Calais), sous les bannières de l'AFUL, de l'ADULLACT et de SCIDERALLE, est allé à la rencontre des maires du Nord.

Leur congrès proposait en effet aux associations de tenir un stand.

Nous avons donc proposé, en plus des traditionnels goodies de l'AFUL, des informations et de la documentations sur les Logiciels Libres, tant au niveau de la bureautique que des logiciels spécifiques aux collectivités ou aux écoles élémentaires (qui en dépendent).

L'accueil a été particulièrement sympathique, et a montré tout le travail d'information qu'il reste à faire dans ce secteur.

Le CLX et l'Association des Maires du Nord (le département du nord compte environ 600 communes) ont confirmé lors de cet évènement leur volonté de travailler ensemble, notamment pour l'information des élus des petites communes dans des domaines comme l'interopérabilité et la pérennité, ainsi que pour montrer l'intérêt des Logiciels Libres pour une petite collectivité territoriale.

source originale : Congrès des maires du Nord (ven.-05-juin-2009@11h21) (Carnet (blog))

Comme chaque année, en partenariat avec le CLX (Club Linux Nord-Pas de Calais), l'AFUL sera présente au Salon Informatique de Maubeuge.

Ce salon propose au grand public des ateliers et des démonstrations, et nous y serons présents pour présenter nos activités de promotion des Logiciels Libres et des standards ouverts.

En parallèle, se déroule le challenge des IUT de France et le challenge de la sécurité informatique.

source originale : Salon Informatique de Maubeuge (ven.-05-juin-2009@11h16) (Carnet (blog))

In Libro Veritas, entreprise fondée et gérée par Mathieu Pasquini, bien connu du monde du logiciel libre, a récemment lancé un appel afin de garantir sa pérennité et financer ses besoins de développement.

L'AFUL a souhaité répondre à cet appel, en s'affichant sur Le mur d'In Libro Veritas afin non seulement d'apporter un soutien financier mais surtout pour afficher son attachement à la vision et aux réalisations de cette entreprise, qui se qualifie elle-même d'éditeur militant avec, en axe majeur de l'approche de l'édition, la liberté.

Depuis sa création, l'AFUL fait de la diffusion de ressources libres (au sens large du terme) une de ses priorités, et c'est pourquoi il nous semble important de soutenir et d'appeler à soutenir une entreprise qui :

• partage les valeurs de l'AFUL et fait la promotion des licences libres (et apparentées) pour les œuvres écrites ;
• permet à bon nombre d'auteurs d'œuvres sous licences libres (dont plusieurs membres de l'AFUL) d'être édités ;
• propose dans sa bibliothèque des livres numériques, à lire sur le Web ou à télécharger, basés sur des standards ouverts, sans mesures techniques de protection ;
• n'imprime des versions papier de ces œuvres que sur demande, et depuis récemment sur papier recyclé.

Bref, bravo et merci à In Libro Veritas d'exister et, comme les ruisseaux font les grandes rivières, l'AFUL appelle chacun à soutenir cette entreprise en s'affichant sur Le mur d'In Libro Veritas

source originale : Soutien à In Libro Veritas (mer.-08-avril-2009@21h02) (Carnet (blog))

HP a remboursé 600 CHF (soit environ 400 euros) à un particulier, Jonathan Ernst, pour le système d'exploitation pré-installé et les logiciels de deux ordinateurs portables. Jonathan Ernst avait poursuivi la société ainsi que ses gérants. Il a reçu le remboursement et aussitôt retiré sa plainte.

Tout comme Dell, le constructeur HP prétend refuser tout remboursement des logiciels pré-installés sauf à renoncer à l'ordinateur lui-même. Cette fois-ci, le constructeur n'a pas rédigé une clause des conditions générales de vente (clause 7.3 des CGV de Dell), mais plutôt une clause du contrat de licence (CLUF de HP : préambule, alinéa 2).

En France, l'équipe Accompagnement du Groupe de travail Racketiciels a été contactée par une dizaine de particuliers qui ont demandé à HP le remboursement du système d'exploitation. Comme pour Dell, quelques-unes de ces personnes sont sur le point de porter l'affaire devant la justice.

Jusqu'à quand les constructeurs feindront-ils d'ignorer que les clients veulent du choix ? Dell a été condamnée à une amende délictuelle de 50 000 euros mais n'a pas encore changé d'attitude. Si certains des constructeurs facilitent le remboursement, quoique pour un montant encore insuffisant (à ce jour Asus, Fujitsu-Siemens, voir la liste des bons et mauvais constructeurs), aucun des grands constructeurs ne propose encore une véritable optionnalité dès l'achat.

source originale : HP rembourse Windows (mer.-11-mars-2009@13h40) (Carnet (blog))

Mercredi 25 février, le collectif de citoyen La Quadrature du Net a lancé un appel au black-out de sites Web afin de protester contre le projet de loi français Création et Internet.

Ce projet de loi, de son nom réel Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, sous couvert de protéger les droits des œuvres payantes, se veut être l'arme ultime contre le téléchargement illégal en proposant la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet chargée d'ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits [...] ou des organismes de défense professionnelle [...], toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin en lieu et en place d'une autorité judiciaire ;

Plusieurs dispositions et méthodologies prévues dans ce projet loi inquiètent l'AFUL pour ce qui concerne les logiciels libres :

• L'obligation pour les internautes de protéger leur connexion Internet à l'aide de moyens agréés par la haute autorité, afin de prévenir les téléchargements illégaux. Quelle place pour les logiciels et systèmes d'exploitations libres ? Rien dans le texte de loi ne permet de rassurer les utilisateurs français de systèmes d'exploitation libre quant à la disponibilité de ces moyens sur leur plateforme. Comment vont faire les 576 députés (un seul étant revenu à Windows™) utilisant un système d'exploitation libre ?
• L'injonction, par la haute autorité, à un propriétaire de connexion Internet d'installer un logiciel de sécurisation contre le téléchargement illégal. Quelle place pour les logiciels et systèmes d'exploitations libres ? Rien dans le texte de loi ne permet de rassurer les utilisateurs français de systèmes d'exploitation libre quant à la disponibilité de ces moyens sur leur plateforme.
• La mission d'encouragement de l'offre légale, assignée à la haute autorité, ne prévoit aucunement la mise en valeur et la diffusion des contenus et œuvres sous licences libres ;

et plus généralement :

• Donner carte blanche aux ayants droit et aux sociétés de perception pour surveiller les activités des internautes français afin de repérer les contrefacteurs. Ceci est une grave atteinte à la vie privée et au secret de la correspondance, chers à l'AFUL ;
• Rien dans le projet de loi n'indique que les ayants droit et sociétés de perception, portant à la connaissance de la haute autorité un acte illégal d'un internaute, doivent prouver ou motiver la réalité de l'illégalité de l'acte. Ceci est d'autant plus inquiétant que nulle technique de filtrage ne permet de détecter les infractions sans donner nécessairement une proportion substantielle de faux positifs, alors qu'il n'est prévu aucune possibilité pour les personnes concernées de contester les infractions qui leur sont reprochées.

Au vu des dangers pour les utilisateurs de logiciels libres, et pour les libertés des citoyens en général, le frein qu'une telle loi peut avoir sur la dynamique positive de ces dernières années vers une meilleure interopérabilité, et le risque que les gouvernements des autres pays, notamment francophones, s'alignent sur la position de la France sur cette question, l'AFUL soutient l'appel de La Quadrature du Net.

source originale : Hadopi, appel au black-out (ven.-06-mars-2009@10h16) (Carnet (blog))

Sur sa page dédiée aux bons et mauvais constructeurs informatiques en matière de vente liée matériel/logiciels, l'AFUL vient de mettre à jour les conditions (optionnalité ou remboursement) et les tarifs proposés par les différents constructeurs.

Rappelons l'importance de ces conditions et tarifs, alors qu'une étude du CREDOC montre que deux tiers des acheteurs potentiels d’ordinateurs aimeraient qu’on leur propose le choix entre plusieurs systèmes d’exploitation. Aujourd'hui, une solution technique de la société Nexedi permet de mettre en oeuvre l'activation au premier démarrage et donc de rétablir l'optionnalité souhaitée par les consommateurs.

L'AFUL appelle les consommateurs à réclamer aux vendeurs de leur magasin habituel et au constructeur de leur ordinateur un tel choix au premier démarrage. Elle appelle aussi les plus persévérants à débuter une procédure de remboursement du système d'exploitation de leur ordinateur récemment acquis, s'ils n'en ont pas l'usage.

source originale : Vente liée : mise à jour des tarifs de remboursement (mar.-03-févr.-2009@23h58) (Carnet (blog))

Les samedi 31 janvier et dimanche 1^er février, les membres de l'AFUL se sont réunis à l'UFJ de Lille pour l'assemblée générale 2009 (fin d'exercice 2008).

Le samedi 31, les membres ont pu s'exprimer puis voter sur les rapports moral et financier de l'association. Plusieurs modifications des statuts et du règlement intérieur ont également été votées.

AFUL ne signifie plus Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres mais désormais, et depuis la fin d'après-midi du samedi 31 janvier 2009, Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres.

Cette assemblée générale a également été l'occasion d'élire de nouveaux administrateurs mais également d'échanger et de débattre de vive voix, entre membres, sur les orientations stratégiques de l'association pour les années à venir.

De nombreuses conférences de membres ont également été présentées lors de cette AG :

• Explication et point de situation sur l'OLPC et les missions de l'association OLPC-France par Bastien Guerry
• Point de situation des logiciels libres dans le domaine de la santé, ainsi qu'à propos du dossier médical informatisé, par Pierre Guiraud
• Présentation du projet OpenOffice.org Éducation et de l'association EducOOo, par Éric Bachard (support de présentation)
• Explication, point de situation et démonstration du projet AbulÉdu, quelques éléments sur le rôle de Scideralle, par Jean Peyratout
• Présentation de SSHFS, par Dimitri Robert
• Sensibilisation à la sécurité et sécurisation pour l'utilisateur, par Marc-Aurèle Darche

Quelques photos prises en séance. © Philippe Allart

source originale : Assemblée générale 2009 (fin d'exercice 2008) (mar.-03-févr.-2009@23h36) (Carnet (blog))

Ces deux premiers jours de décembre, à la Maison de la Chimie à Paris, on été la première édition de l'Open World Forum (Forum Mondial du Libre en français) mis cette année sous le signe du Brésil. L'AFUL étant un des partenaires de l'organisation de cet événement se félicite du succès du forum qui a su attirer de nombreuses entreprises, intervenants, et visiteurs.

L'AFUL était bien évidemment présente lors de ces deux journées, que ce soit via un stand permettant de nous rencontrer et de discuter des actions de l'association, mais également indirectement par quelques uns de ses membres, intervenants chacun dans leurs domaines d'expertises. On peut citer, par exemple, par ordre alphabétique :

• Éric Bachard, président de l'association EducOOo, Lead Projet OpenOffice.org Education, professeur à l'UTBM :
  • Participation à la session plénière sur le Curriculum Open Source pour l'Enseignement Supérieur le 1er au matin, organisée par Roberto Di Cosmo
• Participation à la conférence associée sur la définition du Curriculum Open Source pour l'Enseignement Supérieur le 1er après midi, organisée par Roberto Di Cosmo
• Présentation du projet OpenOffice.org et d'EducOOo dans le cadre de la session Enseignement, Logiciel libre et contenu pour l'enseignement, organisée par Jean-Pierre Archambault

• Daniel Deyris : présentations de Compiere.
• Roberto Di Cosmo, Professeur d'Informatique, Universite Paris Diderot Paris 7 :

• Organisateur session plénière sur le Curriculum Open Source pour l'Enseignement Supérieur le 1er au matin
• Organisateur conférence associée sur la définition du Curriculum Open Source pour l'Enseignement Supérieur le 1er après midi

• François Elie, en tant que président de l'ADULLACT et expert forges auprès d'IDABC : l'avenir des forges au sein du track QUALIPSO-OSOR et participation à la rédaction de la feuille de route de Open World Observatory
• Stefane Fermigier, PDG de Nuxeo : The Nuxeo Way: leveraging open source to build a world-class ECM platform
  

• "How can one create and deliver enterprise-class software, worth tens of years of R&D, with minimal capital investment? Open source can help, as well as the right context and ecosystem. This first talk will highlight the experience gained in the 8 first years of Nuxeo, and how they were applied to the latest iteration of the Nuxeo Platform." Retrouvez l'ensemble des présentations

La présentation a eu lieu dans le cadre du premier Nuxeo Developer Day

• Bastien Guerry, membre de l'équipe Éducation d'OLPC (learning team), et volontaire dans l'association OLPC France : Participation à la table ronde Netbook et éducation
• Jean-Marie Micaleff, en tant que président de Libertis et PDG de la société Phidias : présentation des différences de comportement d'un intégrateur en ERP propriétaire et d'un intégrateur en ERP Libre.
• Patrick Sinz, Mandriva : Le futur des netbooks
• Jean-Paul Smets, PDG de Nexedi : ERP5 World Forum

• "20 PME ont été formées gratuitement à ERP5 Express au cours du forum mondial ERP5 et peuvent désormais gérer leur comptabilité, leur relation avec leurs clients et leur gestion commerciale avec une solution libre, hébergée et gratuite"
• "Le forum mondial ERP5 a permis de réunir des entreprises et des scientifiques pour innover avec 3 nouvelles approches de gestion la gestion d'entreprise: la comptabilité probabiliste pour la gestion du risque en entreprise, l'utilisation d'estimateurs temporels pour la prévision des stocks et l'utilisation du data mining pour la classification des demandes des clients".
• Jean-Paul, en temps qu'entrepreneur membre de l'AFUL, a souhaité ajouter ce message : L'AFUL par ses positions fondées sur des arguments économiques modernes a contribué de façon significative aux progrès du logiciel libre en entreprise.

De gauche à droite : Philippe Allart, François Elie, Stefane Fermigier, Laurent Séguin, Thierry Stœhr, Bernard Lang

source originale : L'AFUL à l'Open World Forum les 1er et 2 décembre 2008 (mar.-30-déc.-2008@16h45) (Carnet (blog))

Ce week-end, au carrefour numérique de la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette à Paris, régnait une activité trépidante. Une Ubuntu-Party rassemblait de nombreux acteurs du Libre. Les particuliers se pressaient pour recevoir des conseils, installer une distribution GNU/Linux sur leur ordinateur et écouter des conférences. De nombreux jeunes, enthousiastes, découvraient à quoi ressemble un environnement logiciel libre. Enfin, la jeune OxyRadio était même présente en direct tout au long du week-end et diffusait des interviews des conférenciers.

L'AFUL était présente sur cet événement, notamment à travers deux conférences.

Thierry Stoehr (AFUL, Formats-Ouverts.org) a expliqué comment Notre vie numérique est menacée : le comprendre et l'éviter. Les formats, a-t-il montré, sont le levier sur lequel nous pouvons agir pour déjouer les tentacules féodales du monde numérique. Il s'est ensuite exprimé sur OxyRadio : à réécouter de préférence au format ouvert ogg-vorbis (36Mo) plutôt qu'au format propriétaire mp3 (55Mo) !

Alain Coulais (AFUL, Racketiciel) a ensuite parlé de Vente liée / Racketiciel. Il s'agit de la vente forcée des logiciels avec les ordinateurs neufs, qui entrave la concurrence, notamment les logiciels libres. Il a exposé la situation et a expliqué l'évolution actuelle du positionnement des différents constructeurs sous la pression des demandes de remboursement toujours plus nombreuses. À l'issue de la conférence, Cyprien Gay (AFUL, Racketiciel) a répondu aux questions de OxyRadio (ogg-vorbis 11Mo ou mp3 17Mo).

L'AFUL remercie les organisateurs de l'Ubuntu-Party, et bien sûr OxyRadio !

source originale : L'AFUL à l'Ubuntu-Party les 29 et 30 novembre 2008 (mar.-30-déc.-2008@16h44) (Carnet (blog))

Mardi 9 décembre, Parinux a accueilli le groupe de travail Racketiciels de l'AFUL pour une conférence à l'Espace Loisirs et Multimédia du 105 avenue de la Bourdonnais à Paris.

Cyprien Gay sur scène, et Alain Coulais infiltré parmi les auditeurs, ont présenté la problématique et les enjeux de la vente liée, les distinctions importantes (remboursement a posteriori ou optionnalité ? ordinateurs nus ou pré-installés ?), l'historique du groupe Racketiciels (ex-détaxe), la mise en route des procès et leur multiplication actuelle grâce au Guide du remboursement, les positions politiques récentes, et l'évolution des constructeurs concernant les procédures de remboursement. Les auditeurs ont vite copieusement interrompu les orateurs par des questions passionnées concernant notamment l'attitude des constructeurs et des vendeurs.

L'AFUL, via son groupe de travail Racketiciels, remercie Parinux et les organisateurs de la conférence, en particulier Julia Jumeau.

La présentation est disponible sur le site racketiciel.info sous licence CC-by-sa.

source originale : Conférence Racketiciels à Parinux le 9 décembre 2008 (mar.-30-déc.-2008@16h44) (Carnet (blog))

Clément Hengy ne voulait pas utiliser Windows ni les autres logiciels pré-installés sur son nouvel ordinateur : il a reçu de Dell un virement de 180 euros.

Le contexte est classique : si vous êtes étudiant (Accord cadre Microsoft-Éducation Nationale du 18 décembre 2003 et avenants, programme MSDNA), ou si votre employeur a négocié un accord similaire, vous possédez d'ores et déjà une licence d'utilisation en bonne et due forme pour Microsoft Windows dans vos achats privés. Dans un tel cas, vous n'avez strictement aucune raison de devoir payer de nouveau lors de l'achat de votre ordinateur (a fortiori, bien sûr, si vous êtes de ceux qui ont déjà opté pour les logiciels libres). Et pourtant, une fois votre choix arrêté sur un modèle d'ordinateur qui vous convient, vous êtes très souvent obligé de payer le système Windows quoi qu'il en soit, ainsi que d'autres logiciels.

En février 2008, Clément Hengy achète un portable de marque Dell. Le modèle qui l'intéressait n'était pas proposé sans logiciels sur le site de Dell et comportait le système d'exploitation Microsoft Windows Vista pré-installé ainsi que d'autres logiciels dont il n'avait pas l'usage. En suivant les recommandations du Guide du remboursement, il refuse les contrats de licences correspondant à ces logiciels.

Commence alors une saga de plusieurs mois. Deux semaines après une première lettre avec accusé de réception, Dell lui propose oralement 101 euros. Le lendemain, Dell se rétracte sur la base d'une clause de leurs CGV qui stipule uniquement un remboursement complet (logiciels+matériel). Clément Hengy envoie alors une mise en demeure assortie d'un délai de quinze jours. Dix jours plus tard, il signale son dossier à la DRCCRF de l'Hérault. Une semaine plus tard, nouveau refus de Dell, et un peu plus tard Dell propose de reprendre le tout. Clément Hengy va voir le conciliateur de justice, celui-ci conclut que les deux parties sont irréconciliables. Un mois et demi plus tard (le 5 juillet), la DRCCRF répond que des infractions ont en effet été constatées et que l'affaire a été audiencée (le jugement devant être rendu plus tard). Clément Hengy décide de rencontrer une association de consommateurs. Il se rend à l'UFC-Que-Choisir du Bas-Rhin. Comme naguère une autre association locale de la même Fédération, la juriste accepte de s'occuper de son dossier, et écrit à Dell quinze jours plus tard. Un mois plus tard, sans réponse, l'UFC écrit une deuxième fois.

Il semble que la lettre de l'UFC-Que-Choisir fasse effet, à moins que ce ne soit l'audience au tribunal du fait de la DRCCRF. En tout cas, Dell envoie à Clément Hengy une proposition de remboursement de 100 euros, à titre de geste commercial (il ne faudrait pas que l'on dise qu'il puisse s'agir du remboursement d'une licence logicielle). Quelques jours plus tard, il répond à Dell par courrier électronique avec une contre-proposition à 180 euros pour couvrir en outre les divers frais engagés (courriers recommandés, adhésion à l'UFC, frais réclamés par l'UFC à l'ouverture du dossier). Le surlendemain, Dell accepte la contre-proposition, et le 3 septembre, Clément Hengy reçoit le virement prévu, de 180 euros.

Ce résultat marque peut-être un tournant, après les positions très fermes de la DGCCRF et du Gouvernement cet été : en France, les remboursements récents n'ont été obtenus qu'ordonnés par un jugement d'un Tribunal de Proximité. Aujourd'hui, un grand constructeur propose un remboursement amiable pour un montant acceptable. Cela deviendrait-il plus intéressant pour les constructeurs de procéder ainsi ? Il faut dire qu'un procès leur coûte nettement plus cher qu'un remboursement, et surtout qu'il leur fait une bien mauvaise publicité. L'optionnalité des logiciels serait tellement plus simple pour eux !

À cet égard, la société Dell devrait d'ailleurs être à la pointe de la satisfaction du consommateur puisqu'elle fabrique ses machines en grande partie à la demande.

Pour contacter l'équipe Racketiciel

source originale : Logiciels imposés avec l'ordinateur : Dell rembourse 180 euros (lun.-08-déc.-2008@07h45) (Carnet (blog))

Il n'y a pas que la finance qui fait des bulles ... il n'y a pas de raison de penser que la démission du pouvoir politique devant le pouvoir économique devrait se limiter (telle un nuage de Tchernobyl) à la seule sphère de l'économie irréelle (puisqu'on lui oppose l'autre en l'appelant l'économie réelle).

En ce qui concerne le brevet, je me souviens de ce que la conférence diplomatique de 2000 remarquait dans ses conclusions un manque de contrôle politique de l'office européen des brevets (OEB).

Le brevet en général, et le brevet logiciel en particulier, est un autre secteur où l'on se dispense de contrôler l'utilité des choses et de limiter leur inflation démesurée (c'est d'ailleurs aussi vrai pour le droit d'auteur).

Tout cela ne concerne pas que l'univers des logiciels libres. Mais cela le concerne aussi.

Bon, ce n'est pas moi qui publie des brûlots, mais le Centre d'analyse stratégique (ex Commissariat Général du plan), et même l'OEB au travers des 3 rapports suivants :

• Portée et limites du brevet comme indicateur d'innovation : la qualité des brevets en question
• Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle : nouveaux enjeux, nouveaux mécanismes
• Politique des brevets : l'enjeu central de la qualité, face à l'évolution des pratiques

Le dernier rapport a en page 6 un superbe encadré sur les rançonneurs de brevets (patent trolls) ou encore page 7 : un document de prospective de l'OEB s'inquiète de l'éclosion d'une « bulle de brevets » (European Patent Office, 2007).

Cela se trouve aux pages 45 et 90 document OEB en question, le rapport Scenarios for the future, disponible sur le site de l'OEB (PDF, 6Mo). Sur la page web consacrée à cette enquête on trouve également divers documents annexes dont te texte des auditions (bas de page) et les instructions pour commander le rapport imprimé accompagné d'un CD contenant le tout.

Attention, une bonne partie de ce document est constituée de scénarios. Ce n'est donc pas toujours de l'information factuelle surtout quand elle est datée de 2016. Mais cela indique des risques évalués par les auteurs.

L'idée n'est d'ailleurs pas nouvelle, cf. The Patent Bubble. Et plus récemment un article de Brian Kahin The Patent Bubble... Still Growing.

Bonne lecture ...

Encore un truc qui va aider la bourse à remonter, les bulles, ça flotte, c'est bien connu.

source originale : La finance, les bulles et les brevets (mar.-28-oct.-2008@23h07) (Carnet (blog))

La rentrée de septembre a été chargée en événements pour l'AFUL.

Le 6 nous tenions un stand à la braderie de Lille, faisant suite à l'invitation du GUL lillois Chtinux qui organise un stand "logiciels libres" que plusieurs associations se partagent. Les 13 et 14 c'était la fête de l'humanité, où nous étions invités, ainsi que d'autres associations ou acteurs du monde du libre, par le PCF qui propose un stand logiciels libres dans la tente du multimédia. Thierry Stœhr (président de l'AFUL) a animé aux côtés de Jérome Relinger (Responsable TIC au PCF) et Benoit Sibaud (président de l'April) un débat autour de l'interopérabilité.

Ces deux événements sont intéressants à plusieurs titres. Non seulement ils nous permettent de faire découvrir l'existence ou de mieux expliquer ce qu'est un logiciel libre à un public non averti, mais cela nous permet également de parler de nos actions.
Le seul point noir, est que Thierry Stœhr, s'est fait volé un sac contenant son ordinateur portable.

source originale : Braderie et Fête (mer.-17-sept.-2008@20h51) (Carnet (blog))

Depuis quelques jours, l'AFUL dispose de son salon (en anglais : channel) IRC sur le réseau de GeekNode qui partage avec l'AFUL la promotion de l'utilisation de logiciels libres. Merci au staff de GeekNode, de nous avoir fait une petite place, pour l'accueil chaleureux et l'aide pour la mise en place du salon.

Ce salon se veut convivial et un point de rencontre en temps réel entre les membres de l'association mais reste ouvert à tous, que l'on soit membre de l'AFUL ou non. N'hésitez donc pas à vous connecter sur #aful.

source originale : Channel IRC #aful (lun.-14-juil.-2008@21h53) (Carnet (blog))

Lundi 16 juin, accompagné de Thierry Stœhr, j'ai eu le plaisir de faire une conférence Modèles économiques liés aux logiciels libres lors d'un dîner organisé par un club MOA composé de DSI de banques et grandes administrations à l'Aéroclub de France.

Au delà de la présentation des divers modèles, la partie questions/débats à été très riche d'idées et de questions précises portant sur le capital, la valeur ajoutée, certains points juridiques, voire même des questions plus pragmatiques à propos de la rédaction des spécifications.

Je traiterais également du sujet lors de ma conférence du mardi 1er juillet à 16h30 dans les locaux de la CCI de Mont-de-Marsan à l'occasion des RMLL 2008.

source originale : Conférence modèles économiques liés aux logiciels libres (mar.-17-juin-2008@23h44) (Carnet (blog))

Depuis le 2 juin 2008, les adhérents de l'AFUL (pourquoi adhérer ?) disposent de nouveaux moyens de paiement pour régler leur cotisation : la carte bancaire (Visa, MasterCard) et PayPal. Ces moyens de paiement viennent s'ajouter à ceux déjà disponibles : chèque bancaire, virement et paiement en liquide.

Nous espérons que cette facilité accrue pour régler la cotisation (et pour faire des dons) va permettre une plus grande rapidité des règlements et que celle-ci compensera les frais prélevés par l'intermédiaire. Par exemple, le renouvellement des cotisations pourrait être plus rapide et donc la période des appels à cotisation pourrait en être raccourcie.

Les adhésions des personnes hors zone Euro se trouvent, elles aussi, facilitées par ces nouveaux moyens de paiement.

Le temps nécessaire à une adhésion initiale pourrait ainsi être plus raccourci. La possibilité de régler immédiatement sa cotisation sans avoir à chercher son chéquier, une enveloppe et un timbre pourrait même faciliter les adhésions. En tous cas, nous l'espérons.

C'est donc le moment de (re?)contacter toutes vos connaissances (amis, famille, collègues, etc.) intéressées par les actions de l'AFUL afin qu'ils adhérent à l'association. Vous êtes tous les meilleurs ambassadeurs de l'AFUL. Nous avons besoin de nouveaux adhérents pour financer les projets de l'association. Merci à tous de votre soutien !

source originale : Nouveaux moyens de règlement pour la cotisation (mar.-03-juin-2008@22h09) (Carnet (blog))

Le 5 ou le 30 ? Voire le 31 ou le 1er ? Telles pourraient être les questions.

En avril, il y eut la première réunion. Le 5 mai, ce fut le dépôt des statuts en préfecture. Et le 30 mai, ce fut la parution au Journal officiel de la République française ; avec les 24 ou 48 heures pour diffusion de la version papier sur le territoire, cela donne la date du 31 mai ou du 1er juin.

C'était en 1998 et c'était à propos de la création de l'AFUL.

Donc en ce 2 juin révolu, les 10 ans de l'AFUL sont bien officiellement atteints et même dépassés. Joyeux anniversaire à l'association et à ses membres ! Avec un salut particulier au premier Bureau de l'association, avec Stéfane Fermigier, le premier président (qui le fut pendant cinq ans et demi), Jean-Pierre Laisné, Bernard Lang et Nat Makarévitch.

Avant le rendez-vous de mai 2018 pour la prochaine dizaine, des tombereaux de gigaoctects auront coulé dans les câbles, et sans doute plus encore que lors de ces 10 premières années.

source originale : Les 10 ans de l'AFUL sont atteints (mar.-03-juin-2008@18h44) (Carnet (blog))

Le week-end dernier ont eu lieu les premières RBLL organisées par le GUL Briochin BreizhTux où l'AFUL a été cordialement invitée.

L'AFUL y a tenu deux conférences, une sur les modèles économiques le samedi en début d'après-midi et une sur les formats ouverts (ou pas) le dimanche.

Ces deux jours, nous ont permis de mieux faire connaître les actions de l'AFUL que ce soit dans le cadre de la détaxe, de l'interopérabilité, de l'éducation ou des droits d'auteurs mais également resserrer les liens avec les autres participants (BreizhTux, Finix, P:L:O:U:G, Infothéma, etc.)

Cette manifestation, au delà de faire connaître les logiciels libres et Linux aura également servi de mini-install party car 17 systèmes GNU-Linux ont été installés sur les ordinateurs apportés par des visiteurs. Pour les autres, des démonstrations (très bien faites et surtout très concrètes pour le grand public) de Ubuntu et de Mandriva ont eu lieu durant ces deux jours. Les visiteurs ont également pu découvrir la MAO sous Linux.

Bref, merci à Quentin (président de BreizhTux) de nous avoir invité, j'ai passé deux jours fatigants mais très intéressants. Si pour l'AFUL l'investissement financier (et humain) n'a pas été négligeable (impression support papier, déplacement, hébergement) le fait de parler, d'inciter et de convaincre toujours plus de personnes à utiliser le libre et les standards ouverts le valait bien. Pendant ces deux jours plusieurs visiteurs ont souhaité rejoindre et soutenir l'AFUL en adhérant, nous leur souhaitons la bienvenue et à très bientôt dans la liste réservée aux membres. source originale : Rencontres Bretonnes du Logiciel Libre (mar.-22-avril-2008@16h31) (Carnet (blog))

L'AFUL à souhaité soutenir dès sa publication, la pétition Open Parliament qui, nous l'espérons, permettra de faire ouvrir le parlement Européen à plus d'intéropérabilité par l'utilisation de standards ouverts et ouvrir à une réelle concurrence les contrats passés par le parlement, notamment pour les acteurs du logiciels libre

C'est pourquoi l'AFUL vous invite à signer cette pétition individuellement

source originale : L'AFUL soutient la pétition Open Parliament (lun.-31-mars-2008@10h22) (Carnet (blog))

Le magazine 60 millions consommateurs, dans son numéro 425 de mars 2008, présente les résultats de leurs essais sur les lecteurs multimédias haute définition. Il s'agit d'appareils de salon avec télécommande destinés à la l'écoute et la vision de vidéos, de films, de photos et de musique.

La bonne nouvelle est que 60 millions consommateurs prend en compte dans ses tests la compatibilité Linux ainsi que le support du format ouvert audio Ogg Vorbis comme on peut le voir sur cette copie d'une page du magazine avec mentions compatibilité Linux et Ogg Vorbis soulignées par l'AFUL.

60 millions consommateurs se préoccupe donc de l'interopérabilité pour les consommateurs concrètement dans ses tests.

Le format ouvert multimédia Ogg Vorbis est le format audio compressé, alternative libre au format MP3. Ogg Vorbis est plus performant en terme de qualité et taux de compression que le format MP3, mais malheureusement il est moins populaire que ce dernier. C'est pourquoi le fait que 60 millions consommateurs le mentionne dans son comparatif grand public est à remarquer et à encourager.

Maintenant penchons-nous du côté des constructeurs de matériel (encore une fois). Il est étonnant, qu'une grande part des lecteurs multimédia de salon, comme on peut le lire dans le numéro 425 de mars 2008 du magazine, comprennent le format audio Ogg Vorbis et sachent le jouer, alors qu'aucun lecteurs/graveurs de DVD de salon des grandes marques actuelles ne savent le faire. Comment expliquer ce décalage ?

source originale : Compatibilité Linux et Ogg Vorbis dans 60 millions de consommateurs (lun.-31-mars-2008@10h21) (Carnet (blog))

Hier c'était la journée numérique à l'université René Descartes - Paris V. L'AFUL y tenait un stand et intervenait à différentes occasions.

• Thierry Stœhr, président de l'AFUL et rédacteur en chef du site Formats-Ouverts.org, y a bien évidemment parlé de formats avec des transparents opaques ;-)  ;
• Bernard Lang, vice-président de l'AFUL et directeur de recherche à l'INRIA, y a parlé de contenus numériques (et leur contrôle)
• Tristan Nitot, président de Mozilla Europe ainsi que Roberto Di Cosmo, professeur à l'université Paris Diderot et président du groupe thématique logiciels libres du pôle de compétitivité SYSTEM@TIC, tous deux membres de l'AFUL, y ont parlé de l'importance des logiciels libres dans les systèmes universitaires et plus largement dans les TICE ainsi que de l'importance des formats pour accéder aux contenus.
  

Pendant ce temps là, au stand de l'AFUL, de nombreux contacts avec des professeurs, des étudiants, des chercheurs, des administratifs et même des professionnels exposant venus nous voir.

Ayant usé mes fonds de culotte il y a quelques années à l'UFR de Math-Info de cette université, j'ai été heureux de revoir mes anciens professeurs et de leur parler des actions de l'AFUL, quelles soient dans le cadre du groupe de travail Éduc ou Pros.

J'ai par contre été assez surpris de voir qu'encore trop de gens, quel que soit leur âge ou leur cursus de formation, ne connaissent pas du tout les logiciels libres ou pensent qu'ils n'ont aucune viabilité économique dans le monde professionnel. Étant venu parler de l'AFUL et de ses actions, j'ai parfois été désarçonné par des questions ou des réflexions à propos de sujets que je croyais réglés ; un petit florilège de ce qui me revient en mémoire :

• Si linux c'était si bien il serait vendu avec les ordinateurs neufs non ?
• Ouais c'est bien beau tout ça (nda : les logiciels libres) mais bon ce n'est pas très professionnel et ça reste de la bidouille quand même.
• Si tout le monde utilise les logiciels de Microsoft (nda : Windows et MS-Office) c'est que c'est quand même mieux non ?
• Ouais bof, pourquoi j'irais changer alors que ça me suffit ?
• De toute façon, si c'était si bien que ça (nda : Linux et les logiciels libres), ils le vendraient au lieu de les donner gratuitement.
  

C'est lors d'événements comme celui là, qui sort de notre communauté de convaincus du libre, que nous pouvons réellement "tâter" le pouls du grand public et prendre toute la mesure du chantier qu'il nous reste à accomplir, que ce soit en terme d'information ou d'adoption.
Par contre, là où chacun était d'accord, c'était sur le dossier de la détaxe avec l'effet "Whoua" Vista où les gens se rendent enfin compte qu'on leur vend de force un système d'exploitation qu'ils ne veulent pas forcément.

Il y avait tout de même quelques convaincus, heureux de trouver ou découvrir l'AFUL lors de cette journée, dont quelques uns ont souhaités nous soutenir et rejoindre l'AFUL. source originale : Journée numérique à Paris V (lun.-31-mars-2008@10h20) (Carnet (blog))